Résultats de votre recherche

Conditions générales d’utilisation

CONSEILS INVESTS IMMO

Dernière mise à jour : 07/02/2025

Bienvenue sur le site de CONSEILS INVESTS IMMO. En accédant et en naviguant sur notre site conseils-invests-immo.com (ci-après “le Site”), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Présentation du site

Le Site est édité par :

  • Société : CONSEILS INVESTS IMMO
  • Forme juridique : SASU
  • SIREN : 979 781 291
  • Adresse du siège social : 235 Rue de la Clémenterie, 78630 Orgeval, France
  • E-mail : contact@conseils-invests-immo.com
  • Téléphone : +33 7 87 65 44 53
  • Directeur de publication : Éric Salomon

L’hébergement du Site est assuré par :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Adresse : Vilnius, Lituanie Hostinger, UAB J. Basanavičiaus g. 26, 03224
  • Téléphone : +37064503378

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site et les droits et obligations des utilisateurs. Elles s’appliquent à toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisateur des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et des éventuels frais liés à son utilisation.

Le Site propose divers services :

  • Consultation d’annonces immobilières
  • Accès aux informations sur les services de l’agence
  • Contact avec les conseillers via formulaire, téléphone ou e-mail
  • Participation au programme de parrainage et d’apporteurs d’affaires

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire de contact.

4. Engagements et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus
  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes
  • Perturber le bon fonctionnement du Site par des actions nuisibles (tentative de piratage, envoi de virus, etc.)
  • Fournir des informations fausses ou trompeuses via les formulaires

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet sur le Site et de l’utilisation qu’il en fait.

5. Responsabilité de CONSEILS INVESTS IMMO

CONSEILS INVESTS IMMO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, l’agence ne garantit ni l’exhaustivité ni la mise à jour en temps réel des contenus.

L’agence ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • Interruption temporaire ou définitive du Site pour maintenance ou mise à jour
  • Dommages résultant d’une attaque informatique ou d’un virus
  • Utilisation frauduleuse des informations publiées sur le Site

L’utilisateur est invité à contacter l’agence pour toute question relative aux services proposés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à CONSEILS INVESTS IMMO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à contact@conseils-invests-immo.com e-mail.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CONSEILS INVESTS IMMO ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers le Site de CONSEILS INVESTS IMMO doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

9. Modification des CGU

CONSEILS INVESTS IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou aux nouveaux services proposés sur le Site.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site et sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CONSEILS INVESTS IMMO.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via :

E-mail : contact@conseils-invests-immo.com e-mail
Téléphone : +33 7 87 65 44 53
Adresse : 235 Rue de la Clémenterie, 78630 Orgeval, France

Comparer les annonces