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CONSEILS INVESTS IMMO

Dernière mise à jour : 07/02/2025

Chez CONSEILS INVESTS IMMO, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), cette page vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web conseils-invests-immo.com (ci-après “le Site”).

En accédant à notre Site et en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de protection des données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

• Société : CONSEILS INVESTS IMMO
• SIREN : 979 781 291
• Adresse : 235 Rue de la Clémenterie, 78630 Orgeval, France
• E-mail : contact@conseils-invests-immo.com
• Téléphone : +33 7 87 65 44 53

2. Données personnelles collectées

Nous collectons des informations personnelles vous concernant uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services. Ces données peuvent être collectées via nos formulaires en ligne, par téléphone ou lors de nos échanges avec vous.

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre projet immobilier
• Coordonnées bancaires pour le paiement des apporteurs d’affaires (le cas échéant)
• Données de navigation et interactions avec notre Site

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d’information et de contact
• Accompagnement dans les démarches immobilières et financières
• Suivi des clients et apporteurs d’affaires
• Envoi d’offres commerciales et de newsletters (avec consentement préalable)
• Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique du Site
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement des données

Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales :

• Votre consentement explicite (exemple : abonnement à la newsletter)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (exemple : demande de renseignements immobiliers)
• Nos obligations légales et réglementaires (exemple : conservation des factures)
• Notre intérêt légitime (exemple : analyse statistique et amélioration de nos services)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant des durées déterminées en fonction de leur finalité :

• Données clients et prospects : 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données des apporteurs d’affaires : 5 ans après la dernière transaction
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité et protection des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Ces mesures incluent :

• Le chiffrement des données sensibles
• L’accès restreint aux seules personnes habilitées
• L’hébergement sécurisé des serveurs
• La mise en place de pare-feu et de protections contre les cyberattaques

En cas de violation de données, nous nous engageons à en informer les autorités compétentes et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

7. Partage et transfert des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires immobiliers et financiers (banques, courtiers, promoteurs) dans le cadre de votre projet immobilier
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) pour assurer le bon fonctionnement du Site
• Les autorités légales en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos informations personnelles.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et transférable.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à : [Adresse e-mail].

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois, sauf cas exceptionnel nécessitant un délai prolongé.

9. Utilisation des cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l’audience. Pour en savoir plus sur leur utilisation et leur gestion, consultez notre Politique de Cookies.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou aux changements dans nos pratiques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et, si nécessaire, signalée aux utilisateurs.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : contact@conseils-invests-immo.com
Téléphone : +33 7 87 65 44 53
Adresse : 235 Rue de la Clémenterie, 78630 Orgeval, France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site www.cnil.fr ou par courrier à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France